Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
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Chapitre II
Autres personnels militaires.
L140 à L149
Chapitre III
Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1
Affectés spéciaux.
L150
Section 2
Défense passive.
L151 à L153
Chapitre IV
Dispositions applicables à certains fonctionnaires.
L158
Chapitre V
Marins du commerce
Section 2
Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
L163 à L165
Chapitre VI
Formation préliminaire.
L166