Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
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Chapitre Ier
De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
Section 1
Membres des FFI et membres de la Résistance.
L173 à L175
Chapitre II
Du droit à pension
Section 5
Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1
FFI et membres de la Résistance.
L188