Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
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Chapitre Ier
Statut des combattants volontaires de la Résistance
Section 1
De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
L265
Chapitre II
Statut des déportés et internés de la Résistance
Section 1
De la qualité de déporté et interné de la Résistance.
L277
Chapitre III
Statut des déportés et internés politiques
Section 1
De la qualité de déporté et interné politique.
L294
Chapitre IV
Statut des réfractaires.
Section 1
De la qualité de réfractaire.
L300
Section 2
Droits des réfractaires.
L303
Chapitre V
Statut des personnes contraintes au travail
Section 1
Définition des bénéficiaires.
L312
Section 2
Droit des personnes contraintes au travail.
L314