Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
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Chapitre III
Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
Section 1
Défense passive.
R147 à R154