Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
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Chapitre II
Du droit à pension des membres de la Résistance.
R168