Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
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Chapitre II
Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
Section 2
Procédure de liquidation.
R215