Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

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Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.

Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.

Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.

Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.

Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.

Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier

Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Section 1

De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

R257

Section 3

Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.

Paragraphe 2

Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.

R266

Section 4

Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Paragraphe 1er

De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.

R272

Paragraphe 2

De la Résistance dans les camps de prisonniers.

R275

Paragraphe 3

De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

R279

Chapitre II

Statut des déportés et internés résistants.

Section 1

De la qualité de déporté et interné résistant.

Paragraphe 3

Cas d'exclusion.

R297

Section 2

Droits des déportés et internés résistants.

R301

Section 3

Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.

Paragraphe 2

Demande du titre de déporté et interné résistant.

R321

Chapitre III

Statut des déportés et internés politiques.

Section 1

De la qualité de déporté et interné politique.

Paragraphe 3

Cas d'exclusion.

R334

Chapitre IV

Statut des réfractaires.

Section 2

Procédure d'attribution du titre de réfractaire.

R361

Chapitre V

Statut des personnes contraintes au travail.

Section 2

Procédure de reconnaissance des droits.

R378