Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre III : Droits et avantages accessoires
Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
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Section 1
Réduction sur les chemins de fer.
A169
Section 2
Cartes de priorité.
Paragraphe 2
Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).
A172-1