Chapitre III : Décorations et insignes.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre III : Droits et avantages accessoires
Chapitre III : Décorations et insignes.
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Section 1
Légion d'honneur et médaille militaire.
A177 à A178
Section 3
Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
A186-2