Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
- Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
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Section 1
Affectés spéciaux.
L150
Section 2
Défense passive.
L151 à L153