Chapitre V : Marins du commerce
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
- Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre V : Marins du commerce
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Section 2
Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
L163 à L165