Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
- Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
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Section 1
Membres des FFI et membres de la Résistance.
L173 à L175