Chapitre II : Fixation de la pension.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité
- Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins
Chapitre II : Fixation de la pension.
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Article L52-2
Le conjoint survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 18 perçoit une majoration spéciale proportionnelle à la durée, au moins égale à cinq ans, de mariage ou de pacte civil de solidarité et de soins apportés de manière constante à ce dernier.