Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité
- Titre II : Emoluments complémentaires
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
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Section 1
Procédure d'attribution des allocations spéciales.
R30
Section 3
Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
R34-2 à R34-5