Chapitre Ier : Carte du combattant.
Bloc précédentBloc suivant
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant
Chapitre Ier : Carte du combattant.
//
Section 1
De la qualité de combattant.
R228