Section 1 : De la qualité de combattant
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance
- Chapitre Ier : Carte du combattant
Section 1 : De la qualité de combattant
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Paragraphe 1
Dispositions générales.
A116 à A118
Paragraphe 2
Dispositions propres à certaines catégories de combattants.
A119 à A123-1
Paragraphe 3
Alsaciens et Mosellans.
A123-2-et A123-3 à A123-5
Paragraphe 3 bis
Marins du commerce.
A123-6 à A123-9
Paragraphe 4
Cas d'exclusion ou d'opposition.
A124 à A126