Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance
- Chapitre Ier : Carte du combattant
Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
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Paragraphe 1
Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.
A129 à A134-7
Paragraphe 2
Demande et délivrance de la carte.
A137 à A142