Section 1 : Détermination du droit à pension
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
- Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
- Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
Section 1 : Détermination du droit à pension
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Paragraphe 1
Victimes de la guerre 1914-1918.
L194 à L196
Paragraphe 2
Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
L204 à L207
Paragraphe 3
Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
L208