Section 2 : Procédure de liquidation.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
- Titre IV : Alsaciens et Lorrains
- Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 2 : Procédure de liquidation.
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Article R215
Les pensions sont établies d'après le dernier grade d'activité du militaire, conformément au tableau d'assimilation ci-annexé.
TABLEAU D'ASSIMILATION DES GRADES DE L'ARMEE ALLEMANDE A CEUX DE L'ARMEE FRANçAISE :
1° ARMEE ALLEMANDE : Generalleutnant
ARMEE FRANçAISE : Général de division.
2° ARMEE ALLEMANDE : Generalmajor
ARMEE FRANçAISE : Général de brigade.
3° ARMEE ALLEMANDE : Oberst
ARMEE FRANçAISE : Colonel.
4° ARMEE ALLEMANDE : Oberstleutnant
ARMEE FRANçAISE : Lieutenant-colonel.
5° ARMEE ALLEMANDE : Major
ARMEE FRANçAISE : Chef de bataillon.
6° ARMEE ALLEMANDE : Hauptmann
ARMEE FRANçAISE : Capitaine.
7° ARMEE ALLEMANDE : Oberleutnant
ARMEE FRANçAISE : Lieutenant.
8° ARMEE ALLEMANDE : Leutnant
ARMEE FRANçAISE : Sous-lieutenant.
9° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebelleutnant
ARMEE FRANçAISE : Adjudant-chef.
10° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebel
ARMEE FRANçAISE : Adjudant.
11° ARMEE ALLEMANDE : Sergeant
ARMEE FRANçAISE : Sergent.
12° ARMEE ALLEMANDE : Unteroffizier
ARMEE FRANçAISE : Caporal.
13° ARMEE ALLEMANDE : Gefreiter, Gemeiner
ARMEE FRANçAISE : Soldat de 2e classe.
TABLEAU D'ASSIMILATION DES GRADES DE L'ARMEE ALLEMANDE A CEUX DE L'ARMEE FRANçAISE :
1° ARMEE ALLEMANDE : Generalleutnant
ARMEE FRANçAISE : Général de division.
2° ARMEE ALLEMANDE : Generalmajor
ARMEE FRANçAISE : Général de brigade.
3° ARMEE ALLEMANDE : Oberst
ARMEE FRANçAISE : Colonel.
4° ARMEE ALLEMANDE : Oberstleutnant
ARMEE FRANçAISE : Lieutenant-colonel.
5° ARMEE ALLEMANDE : Major
ARMEE FRANçAISE : Chef de bataillon.
6° ARMEE ALLEMANDE : Hauptmann
ARMEE FRANçAISE : Capitaine.
7° ARMEE ALLEMANDE : Oberleutnant
ARMEE FRANçAISE : Lieutenant.
8° ARMEE ALLEMANDE : Leutnant
ARMEE FRANçAISE : Sous-lieutenant.
9° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebelleutnant
ARMEE FRANçAISE : Adjudant-chef.
10° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebel
ARMEE FRANçAISE : Adjudant.
11° ARMEE ALLEMANDE : Sergeant
ARMEE FRANçAISE : Sergent.
12° ARMEE ALLEMANDE : Unteroffizier
ARMEE FRANçAISE : Caporal.
13° ARMEE ALLEMANDE : Gefreiter, Gemeiner
ARMEE FRANçAISE : Soldat de 2e classe.