Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
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Paragraphe 1er
De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.
R272
Paragraphe 2
De la Résistance dans les camps de prisonniers.
R275
Paragraphe 3
De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
R279