Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
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Titre III
Droits et avantages accessoires.
Chapitre IV
Emplois réservés.
Annexe