Plateforme
Workflows
Contenus
Pour qui ?
Solutions
Ressources
Avis clients
Tarifs
Connexion

Inscription

7 jours d’essai gratuit.

Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle

Section 2 : Nécropoles

Section 3 : Cimetières communaux

Section 4 : Dispositions particulières

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

//

Section 1

Droit à la sépulture perpétuelle

L522-1

Section 2

Nécropoles

L522-2 à L522-7

Section 3

Cimetières communaux

L522-8 à L522-10

Section 4

Dispositions particulières

L522-11 à L522-14

Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48

1re plateforme d’IA juridique

FORSETI SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, data.gouv.fr

Produit

AccueilFonctionnalitésDocument AnalyzerJobexitNouveautésTarifsEnvoyer une décision

Plan du site

DécisionsLois et règlementsRèglements et directives UEDocuments parlementairesConventions collectivesConventions fiscalesAvocatsCabinetsEntreprisesRubriques jurisprudentiellesAnnuaires thématiquesLe Fiscal by Doctrine

Communauté

Avis de nos clientsBlogJe le jure !

Assistance

AideMentions légalesCGUCGV JobexitDonnées personnellesTrust CenterPolitique de Cookies

Refuser les cookies

Nous contacter

Doctrine

Nous recrutonsInside DoctrineCode de bonne conduitePresseDoctrine 🇮🇹Doctrine 🇩🇪