Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
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Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France"
L511-1 à L511-5
Chapitre II
Mention "Mort en déportation"
L512-1 à L512-5
Chapitre III
Mention "Mort pour le service de la Nation"
L513-1
Chapitre IV
Mention "Victime du terrorisme"
L514-1
Chapitre V
Inscription sur les monuments commémoratifs
L515-1