Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
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Titre Ier
MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France"
L511-1 à L511-5
Chapitre II
Mention "Mort en déportation"
L512-1 à L512-5
Chapitre III
Mention "Mort pour le service de la Nation"
L513-1
Chapitre IV
Mention "Victime du terrorisme"
L514-1
Chapitre V
Inscription sur les monuments commémoratifs
L515-1
Titre II
RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Chapitre Ier
Transfert et restitution des corps
L521-1 à L521-4
Chapitre II
Sépultures perpétuelles
Section 1
Droit à la sépulture perpétuelle
L522-1
Section 2
Nécropoles
L522-2 à L522-7
Section 3
Cimetières communaux
L522-8 à L522-10
Section 4
Dispositions particulières
L522-11 à L522-14
Chapitre III
Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
L523-1 à L523-2
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.
L531-1