Chapitre unique.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Chapitre unique.
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Article L431-1
Les conditions d'application du présent titre aux pupilles de la Nation résidant à l'étranger sont fixées par décret.