Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
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Chapitre unique.
L431-1