Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
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Chapitre Ier
Protection et aide de l'Etat
L421-1 à L421-4
Chapitre II
Tutelle des pupilles
L422-1 à L422-7
Chapitre III
Placement des pupilles
L423-1