Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
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Chapitre Ier
Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
L411-1 à L411-11
Chapitre II
Procédure d'adoption par la Nation
L412-1 à L412-2