Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
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Titre Ier
DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
Chapitre Ier
Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
L411-1 à L411-11
Chapitre II
Procédure d'adoption par la Nation
L412-1 à L412-2
Titre II
EFFETS DE L'ADOPTION
Chapitre Ier
Protection et aide de l'Etat
L421-1 à L421-4
Chapitre II
Tutelle des pupilles
L422-1 à L422-7
Chapitre III
Placement des pupilles
L423-1
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Chapitre unique.
L431-1
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.
L441-1