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Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique.

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Section 1

Carte d'invalidité et droit de priorité

L251-1 à L251-4

Section 2

Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

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