Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
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Chapitre unique.
Section 1
Carte d'invalidité et droit de priorité
L251-1 à L251-4
Section 2
Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre
L251-5