Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Chapitre Ier
Bénéficiaires des emplois de reconnaissance nationale
L241-1 à L241-7
Chapitre II
Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale
L242-1 à L242-6
Chapitre III
Recrutement direct
L243-1
Chapitre IV
Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
L244-1