Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
- Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale
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Article L232-1
Les pensionnés en application du présent code qui ne sont pas déjà assurés sociaux à un autre titre sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales dans les conditions prévues aux articles L. 381-19 et suivants du code de la sécurité sociale.