Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
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Chapitre Ier
Reconversion et accompagnement professionnel
L231-1 à L231-3
Chapitre II
Affiliation à la sécurité sociale
L232-1