Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.