Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
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Chapitre Ier
Dispositions communes
Chapitre II
Soins médicaux
L212-1
Chapitre III
Appareillage
L213-1
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'étranger
Chapitre V
Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
L215-1