Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
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Titre Ier
PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre Ier
Dispositions communes
Chapitre II
Soins médicaux
L212-1
Chapitre III
Appareillage
L213-1
Chapitre IV
Dispositions applicables à l'étranger
Chapitre V
Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
L215-1
Titre II
RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Chapitre unique.
L221-1 à L221-4
Titre III
RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Chapitre Ier
Reconversion et accompagnement professionnel
L231-1 à L231-3
Chapitre II
Affiliation à la sécurité sociale
L232-1
Titre IV
DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre Ier
Bénéficiaires des emplois de reconnaissance nationale
L241-1 à L241-7
Chapitre II
Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale
L242-1 à L242-6
Chapitre III
Recrutement direct
L243-1
Chapitre IV
Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
L244-1
Titre V
CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
Chapitre unique.
Section 1
Carte d'invalidité et droit de priorité
L251-1 à L251-4
Section 2
Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre
L251-5