Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
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Chapitre Ier
Paiement des pensions et des majorations pour enfants
L161-1 à L161-4
Chapitre II
Règles de cumuls
L162-1 à L162-3
Chapitre III
Incessibilité, insaisissabilité
L163-1 à L163-2
Chapitre IV
Suspension du droit à pension
L164-1
Chapitre V
Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
L165-1 à L165-2