Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
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Chapitre Ier
Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
L151-1 à L151-6
Chapitre II
Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
L152-1
Chapitre III
Procédure applicable aux ayants cause
L153-1 à L153-4
Chapitre IV
Révision
Section 1
Révision pour aggravation
L154-1 à L154-3
Section 2
Autres cas de révision
L154-4
Chapitre V
Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie