Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
- Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance
Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants
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Article L142-2
Le supplément social défini au premier alinéa de l'article L. 141-19 est applicable, sans condition de ressources, aux conjoints survivants des déportés résistants morts au cours de leur déportation.