Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance
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Sous-section 1
Ayants cause des déportés résistants
L142-2
Sous-section 2
Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance
L142-3