Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
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Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
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Article L142-1
Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux ayants-cause des personnes assimilées aux militaires mentionnées aux chapitres Ier et II du titre Ier, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.
Section 1
Ayants cause des membres de la Résistance
Sous-section 1
Ayants cause des déportés résistants
L142-2
Sous-section 2
Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance
L142-3
Section 2
Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh
L142-4