Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
- Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants
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Paragraphe 1
Les pensions de base
L141-16 à L141-17
Paragraphe 2
Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant
L141-18 à L141-24
Paragraphe 3
Règle de plafonnement
L141-25