Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
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Sous-section 1
Droits des conjoints et partenaires survivants
L141-1 à L141-7
Sous-section 2
Droit à pension des orphelins
L141-8 à L141-9
Sous-section 3
Droit à pension aux ascendants
L141-10 à L141-15