Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

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Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants

Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins

Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1 : Les pensions de base

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement

Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1

Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1

Droits des conjoints et partenaires survivants

L141-1 à L141-7

Sous-section 2

Droit à pension des orphelins

L141-8 à L141-9

Sous-section 3

Droit à pension aux ascendants

L141-10 à L141-15

Section 2

Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1

Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1

Les pensions de base

L141-16 à L141-17

Paragraphe 2

Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

L141-18 à L141-24

Paragraphe 3

Règle de plafonnement

L141-25

Sous-section 2

Montant des pensions des orphelins

L141-26 à L141-29

Sous-section 3

Montant des pensions des ascendants

L141-30