Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

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Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants

Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins

Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1 : Les pensions de base

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement

Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants

Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier

Ayants cause des militaires

Section 1

Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1

Droits des conjoints et partenaires survivants

L141-1 à L141-7

Sous-section 2

Droit à pension des orphelins

L141-8 à L141-9

Sous-section 3

Droit à pension aux ascendants

L141-10 à L141-15

Section 2

Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1

Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1

Les pensions de base

L141-16 à L141-17

Paragraphe 2

Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

L141-18 à L141-24

Paragraphe 3

Règle de plafonnement

L141-25

Sous-section 2

Montant des pensions des orphelins

L141-26 à L141-29

Sous-section 3

Montant des pensions des ascendants

L141-30

Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

L142-1

Section 1

Ayants cause des membres de la Résistance

Sous-section 1

Ayants cause des déportés résistants

L142-2

Sous-section 2

Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

L142-3

Section 2

Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

L142-4

Chapitre III

Ayants cause des victimes civiles de guerre

L143-1 à L143-5

Chapitre IV

Ayants cause de personnes disparues

L144-1 à L144-3

Chapitre V

Secours attribué aux concubins

L145-1 à L145-3

Chapitre VI

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L146-1 à L146-4