Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
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Section 1
Dispositions générales
L132-1 à L132-3
Section 2
Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre
L132-4 à L132-9