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Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
...
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

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Section 1

Dispositions générales

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Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

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