Section 3 : Règles de liquidation
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
- Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 3 : Règles de liquidation
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Sous-section 1
Règles générales
L124-18 à L124-20
Sous-section 2
Règles particulières
L124-21 à L124-28
Sous-section 3
Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre
L124-29