Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
- Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
- Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
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Sous-section 1
Victimes civiles de la guerre d'Algérie
L124-11 à L124-12
Sous-section 2
Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie
L124-13
Sous-section 3
Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
L124-14
Sous-section 4
Victimes civiles en Tunisie
L124-15
Sous-section 5
Victimes civiles au Maroc
L124-16
Sous-section 6
Exclusion
L124-17